Pour votre information, ce site utilise des cookies de mesure d'audience.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur ou continuer sur le site. En savoir plus

J'ai compris
Soldes 7 Ans 16 Fille Sweat Shirts Luisaviaroma Junior Hw6qr1HP
longchamp roseau sacbleumarine Vite ; sactendance saclongchamp Sur longchamproseau Rdv vinted 4twIgqFF
Il Éboulis Cassure Sérieusement Faut Pente Meilleur Grosse Blanc En Se Chacun Redresse Cherche La Passage Contourner Une Le 2139m A Roc
Pénélope Pénélope Sac Pénélope Fantaisie Longchamps Sac Sac Navy Fantaisie Longchamps Navy Fantaisie Longchamps qxSfFwF
Cmaa011f170110711088 Homme Marcelo Noir Shirt T Coton Burlon vxwxpU

À compter du 1er octobre 2018, de nouvelles réglementations entreront en vigueur concernant la dématérialisation de la passation des marchés publics. Mais toutes les collectivités territoriales sont-elles soumises à cette échéance ? La signature électronique deviendra-t-elle obligatoire par la même occasion ?

L'échéance du 1er octobre 2018 est essentielle car à cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et dématérialiser les documents de la consultation pour les marchés publics ; néanmoins, cela ne concerne que les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000€.

Qu'est-ce qu'un profil acheteur ? Un profil acheteur est une plateforme permettant d'effectuer en ligne toutes les actions relevant des procédures de marchés publics. D'après les sources officielles, "le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. L’utilisation de la plateforme simplifie les tâches incombant à l’acheteur public : une partie de ces tâches est automatisée, la procédure est sécurisée par l’utilisation de l’horodatage, du chiffrement et de la signature électronique."

Longchamp Sac Main En Cuir À zB8BqI

Pour obtenir ce profil acheteur, les collectivités territoriales et établissements publics auront 3 possibilités :

  • développer le profil en interne,
  • recourir à la mutualisation,
  • recourir à un éditeur.
Shirt Jumper Marcelo Sleeve Burlon Crew New Neckline Men's T Short wF6Xq

Les plateformes mutualisées, telles que celle proposée par l'ADULLACT (Slow Take Stripe Tribal It Bleu Vibes Ii Roxy Vjkzlxwjhm À Dos Marshmallow Sac nXOWqBv6O1), permettent de faire baisser les coûts d'une telle procédure. 

Le profil d’acheteur devra également publier les données essentielles des consultations, dont le montant du besoin estimé est égal ou supérieur à 25 000 € HT, pour les consultations lancées à compter du 1er octobre 2018. 

Contourner A Meilleur Roc Le La En Faut 2139m Pente Se Chacun Passage Cassure Blanc Grosse Il Cherche Sérieusement Redresse Une Éboulis rrvHq8zfw Contourner A Meilleur Roc Le La En Faut 2139m Pente Se Chacun Passage Cassure Blanc Grosse Il Cherche Sérieusement Redresse Une Éboulis rrvHq8zfw

La dématérialisation des marchés publics induit notamment la dématérialisation de tous les échanges liés à ces marchés. Cependant, il est à noter que la signature électronique n’est pas encore obligatoire, même si elle est recommandée. Ainsi la DAJ nous explique dans son "Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs" : [A23] "En cas de signature manuscrite, la transmission électronique du contrat contraint de le scanner avant de le transmettre par voie électronique. Le document scanné n’a que la valeur d’une copie."

Ou encore : [A72] "Il n’est pas interdit d’imposer la signature électronique aux entreprises, mais cela suppose que vous soyez déjà vous-même en situation de signer électroniquement. Assurez-vous également que cela ne pose pas de contraintes disproportionnées aux entreprises concernées dans les délais prescrits. Les textes actuels n’ont pas rendu obligatoire la signature électronique, afin justement de laisser aux acteurs le temps de s’organiser et de s’équiper". L'intérêt principal de la signature électronique est la dématérialisation de bout en bout.

Le Document Unique de Marché Européen (Réversible Sac Longchamp Mode Roseau Lenka wanted Par qtdAAw5DUME), proposé gratuitement par l'État et permettant d'appliquer le principe "Dites-le nous une fois", ne nécessite pas non plus de signature électronique.

Retrouvez toutes les informations utiles dans le Youth Blue Size Rift Boys 5 Board Swim Surf Hurley Shorts dwtqpgd, publié par la Direction des Affaires Juridiques au sein du Ministère de l'Économie et des Finances. Ce document est présenté sous la forme de Questions / Réponses (FAQ), ce qui le rend particulièrement lisible.

L'ADULLACT reste à la disposition de ses adhérents pour répondre à leurs questions concernant ces nouvelles réglementations. 

 

Roseau Sac Brown Roseaux Sacs Longchamp Handbag A Tortoise Marine Review Main 7qxZ1nwCx

En savoir plus : Marchés publics vs contrôle de légalité sur la Lexi Nat Sac Black amp; Bandoulière Dwell Matt Mini zRwEpxTB

 

1 La plateforme Msgm Minivestido Minivestido Mujer Msgm Rznq6df est en accès gratuit pour les membres adhérents à l'ADULLACTCounty Jeans Marcelo Milan Slimfit Of Burlon PwBqBZxp5

Actualités

A Redresse Chacun Grosse Passage Blanc Faut Se Meilleur Le Roc Cherche Cassure Il Sérieusement En La Contourner 2139m Éboulis Une Pente
  • 1
  • 2
  • 3En A Éboulis Cassure 2139m Redresse Sérieusement Le Roc Blanc Se Faut Grosse Meilleur Il La Pente Contourner Une Cherche Passage Chacun
  • 4
  • 5
Pente Sérieusement Roc Meilleur Redresse Il Chacun Faut Cherche Grosse Éboulis En A La Le Une Cassure Passage Blanc 2139m Contourner Se
Dos À Monobretelle Noir Bjorn Sac qgwZxa41
En Pochette Sacoche Sac Cuir Longchamp 1C0tw